Protection de la confidentialité au Canada
La présente politique de protection des renseignements personnels a été élaborée afin de respecter les normes en matière de conformité établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) de la Colombie-Britannique. La LPRPDE, auparavant le « projet de loi C-6 » et le projet de loi 38, soit la LPRP de la Colombie-Britannique portent essentiellement sur l’équilibre. D’une part, elle respecte le droit à la protection des renseignements personnels des particuliers, et d’autre part, elle reconnaît la nécessité pour l’industrie et les organisations de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels.
Les lois sont fondées sur les 10 principes établis par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, lesquels portent sur la façon dont les organisations devraient recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels. Ils abordent également le droit d’une personne à accéder à ses renseignements personnels en plus de celui de les faire modifier si nécessaire.
Afin de régir les pratiques commerciales en matière de traitement des renseignements au sein des territoires provinciaux, chaque province a été invitée à adopter une législation en grande partie semblable à la loi fédérale. À mesure que les provinces adopteront des lois semblables, les organisations qui exercent des activités commerciales dans une province seront assujetties aux dispositions de leurs lois provinciales plutôt qu’à la loi fédérale. Toutefois, la LPRPDE continuera de réglementer le commerce transfrontalier, interprovincial et international. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, la plupart des organisations, quelle que soit leur taille, qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales sont assujetties aux dispositions de cette loi. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces lois, veuillez visiter le site Web officiel du commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissariat à la protection de la vie privée de votre province.
Aperçu
Pour Canaccord Genuity et ses sociétés affiliées, le respect de votre droit à la protection de vos renseignements personnels constitue une part importante de notre engagement visant à vous offrir un service d’excellence. Depuis notre fondation en 1950, nous nous sommes engagés à protéger vos renseignements et les affaires que vous faites avec nous dans la plus stricte confidentialité. Dans toute entreprise, il importe de garder les renseignements personnels confidentiels, mais ces mesures sont particulièrement cruciales dans les services financiers. Notre engagement continu à respecter et à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de nos clients, notamment celles des propriétaires uniques et des personnes exerçant des activités en partenariat, est abordé ici dans notre déclaration de confidentialité. Nous voulons que vous sachiez, en termes clairs, pourquoi nous vous demandons vos renseignements personnels, comment nous utilisons ces derniers afin d’établir et de maintenir votre relation avec nous, comment nous les gardons confidentiels et comment vous pouvez demander de l’information les concernant.
L’une des pierres angulaires des activités de Canaccord Genuity est le fait de garder les renseignements et les affaires de ses clients strictement confidentiels. Canaccord Genuity offre à ses clients une vaste gamme de services financiers, notamment des produits et solutions bancaires, d’assurance, de placement, des régimes enregistrés, des services de commerce au détail et de gestion de patrimoine. Cette gamme de produits et de services continue de s’étendre et la technologie que nous utilisons poursuit son cheminement. Cependant, quelle que soit l’évolution de nos activités, nous protégerons toujours vos renseignements personnels. Nos politiques et les procédures que nous appliquons afin de protéger votre vie privée sont en place à l’échelle de Canaccord Genuity.
Dans les pages qui suivent, nous décrivons ces politiques et procédures et la façon dont nous les mettons en pratique afin que vous puissiez exercer un contrôle sur la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements.
Nos principes en matière de confidentialité
La présente politique de protection des renseignements personnels a été élaborée afin de respecter les normes en matière de conformité établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) de la Colombie-Britannique. La LPRPDE, auparavant le « projet de loi C-6 » et le projet de loi 38, soit la LPRP de la Colombie-Britannique portent essentiellement sur l’équilibre. D’une part, elle respecte le droit à la protection des renseignements personnels des particuliers, et d’autre part, elle reconnaît la nécessité pour l’industrie et les organisations de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels.
Les lois sont fondées sur les 10 principes établis par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, lesquels portent sur la façon dont les organisations devraient recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels. Ils abordent également le droit d’une personne à accéder à ses renseignements personnels en plus de celui de les faire modifier si nécessaire.
Afin de régir les pratiques commerciales en matière de traitement des renseignements au sein des territoires provinciaux, chaque province a été invitée à adopter une législation en grande partie semblable à la loi fédérale. À mesure que les provinces adopteront des lois semblables, les organisations qui exercent des activités commerciales dans une province seront assujetties aux dispositions de leurs lois provinciales plutôt qu’à la loi fédérale. Toutefois, la LPRPDE continuera de réglementer le commerce transfrontalier, interprovincial et international. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, la plupart des organisations, quelle que soit leur taille, qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales sont assujetties aux dispositions de cette loi. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces lois, veuillez visiter le site Web officiel du commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissariat à la protection de la vie privée de votre province.
Questions, commentaires, plaintes
Pour Canaccord Genuity et ses sociétés affiliées, le respect de votre droit à la protection de vos renseignements personnels constitue une part importante de notre engagement visant à vous offrir un service d’excellence. Depuis notre fondation en 1950, nous nous sommes engagés à protéger vos renseignements et les affaires que vous faites avec nous dans la plus stricte confidentialité. Dans toute entreprise, il importe de garder les renseignements personnels confidentiels, mais ces mesures sont particulièrement cruciales dans les services financiers. Notre engagement continu à respecter et à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de nos clients, notamment celles des propriétaires uniques et des personnes exerçant des activités en partenariat, est abordé ici dans notre déclaration de confidentialité. Nous voulons que vous sachiez, en termes clairs, pourquoi nous vous demandons vos renseignements personnels, comment nous utilisons ces derniers afin d’établir et de maintenir votre relation avec nous, comment nous les gardons confidentiels et comment vous pouvez demander de l’information les concernant.
L’une des pierres angulaires des activités de Canaccord Genuity est le fait de garder les renseignements et les affaires de ses clients strictement confidentiels. Canaccord Genuity offre à ses clients une vaste gamme de services financiers, notamment des produits et solutions bancaires, d’assurance, de placement, des régimes enregistrés, des services de commerce au détail et de gestion de patrimoine. Cette gamme de produits et de services continue de s’étendre et la technologie que nous utilisons poursuit son cheminement. Cependant, quelle que soit l’évolution de nos activités, nous protégerons toujours vos renseignements personnels. Nos politiques et les procédures que nous appliquons afin de protéger votre vie privée sont en place à l’échelle de Canaccord Genuity.